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Sommaire
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre {{RAISON_SOCIALE}} (ci-après « le Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site onelifevan.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et services
Le Vendeur propose à la vente :
- Des kits d’aménagement de van standards, déclinés en plusieurs gammes.
- Des prestations d’aménagement sur-mesure, conçues spécifiquement à partir des besoins exprimés par le Client.
- Des modules et accessoires complémentaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont {{FRAIS_PORT_REGLE}}.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier, choix du mode de livraison
- Saisie des coordonnées et choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Validation et paiement
La validation finale de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat de vente. Une confirmation est adressée au Client par email.
4.2 Sur-mesure : devis préalable
Pour les prestations sur-mesure, la commande est précédée d’un devis personnalisé, valable trente (30) jours, dont l’acceptation expresse par le Client (signature, retour daté ou paiement de l’acompte) vaut accord ferme et définitif.
4.3 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée, ou d’indisponibilité durable d’un produit.
5. Paiement
Les paiements sont acceptés par {{MOYENS_PAIEMENT}}. Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL/TLS). Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
Acompte sur sur-mesure
Pour les prestations sur-mesure, un acompte de {{ACOMPTE_PCT}} % est exigé à la validation du devis. Le solde est dû à la livraison ou à la mise à disposition du produit.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) (art. L.441-10 du Code de commerce).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone suivante : {{ZONE_LIVRAISON}}.
Délais
- Kits standards : {{DELAI_LIVRAISON_KIT}} après réception du paiement.
- Sur-mesure : {{DELAI_LIVRAISON_SURMESURE}} après validation du devis et réception de l’acompte.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de plus de trente (30) jours par rapport à la date initialement prévue, et après mise en demeure restée infructueuse, le Client peut résoudre le contrat conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.
Réception et transfert des risques
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de la marchandise à la livraison. Toute anomalie (manquant, casse, dommage apparent) doit être mentionnée sur le bordereau du transporteur et confirmée par écrit au Vendeur dans un délai de trois (3) jours.
Le transfert des risques s’effectue à la prise en charge effective du produit par le Client (article L.216-4 du Code de la consommation).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Modalités
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (formulaire ci-dessous, ou via notre formulaire de contact). Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non monté.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard quatorze (14) jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur-mesure, c’est-à-dire aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (aménagements sur-mesure, modules conçus pour un véhicule spécifique).
Formulaire-type de rétractation
À l’attention de {{RAISON_SOCIALE}} — 38 La Brionnière, 44160 Crossac, France :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ____ — Reçu le : ____
Nom du Client : ____
Adresse du Client : ____
Date : ____ — Signature (uniquement en cas de notification papier).
8. Garanties légales
Le Client bénéficie automatiquement, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie joue pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, le Client n’a pas à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. Action à intenter dans les deux (2) ans de la découverte du vice.
Pour faire valoir une garantie, le Client contacte le Vendeur via notre formulaire de contact en joignant tout justificatif utile (facture, photos du défaut, n° de commande).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, marques, logos, photos, plans, schémas techniques) sont la propriété exclusive de {{RAISON_SOCIALE}}. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
11. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations (catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, rupture d’approvisionnement, blocage logistique, etc.).
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur via notre formulaire de contact pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : {{MEDIATEUR_NOM}} — {{MEDIATEUR_URL}}.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes au titre du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.